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4 Aout 1789 Dissertation Meaning

Résumé du document

Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et
du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français.
Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution
sociale s'est réalisée avec l'abolition des droits féodaux, des privilèges et de la dîme, dans la nuit du
4 août 1789. L'assemblée nationale, devenue constituante, depuis le 9 juillet, rédige dans cette
déclaration les nouveaux principes de la société. La Déclaration contient un préambule et 17
articles. Elle a largement inspiré les textes constitutionnels qui ont suivi: elle figure dans le
préambule de la constitution de 1946, également celui de 1958. La Déclaration universelle des
droits de l'homme votée par l'ONU, en 1948, s'appuie également sur cette déclaration de 1789.
Au delà de cette rupture avec les institutions antérieures, il y a, en cette déclaration, une portée bien
plus grande qui fait d'elle le premier texte constitutionnel français. La problématique de ce
commentaire est, donc de comprendre en quoi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
marque une véritable rupture avec le passé(I). Et il s'agira également de faire une appréciation (II)
sur la portée du texte et les critiques que l'on peut émettre dessus.

Extraits

[...] Le terme de nation n'a plus le même sens que sous l'ancien régime. 2-La séparation des pouvoirs L'article 16 énonce toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution c'est un des principes essentiel de la nation; la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics doivent être divisés et c'est aux citoyens qu'appartient de déterminer l'institution de la force publique qui garantira les droits de l'homme pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle a été confiée. [...]


[...] Cette phrase est également une formule que Rousseau utilise dans son livre Du contrat social ou principes du droit politique écrit en 1762. Pour résumer, le principe de liberté est réaffirmé mais défini et limité par la loi comme tous les principes de cette Déclaration. Les articles 10 et 11 font apparaître une liberté, ou plutôt des caractères de la liberté individuelle qui n'existaient pas auparavant la liberté d'opinion, de presse, de conscience, de religion. 2-La justice Les principes relatifs à la justice rejoignent un peu ceux de la liberté puisqu'ils précisent les caractères de liberté individuelle. [...]


[...] Cependant, comme tout oeuvre, la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen peut être soumise à la critique. B-Critiques de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 1-Droit naturel Il a té abordé brièvement la notion de droit naturel, dont ferait partie tous les droits aux quels l'homme est censé avoir accès dés sa naissance; mais il se pose le problème du fondement de ces droits naturels. Dans la Déclaration des Droits de l'Homme, c'est sous l'Auspice de l'être suprême et en sa présence que les droits déclarés sont reconnus. [...]


[...] C'est un changement total avec le passé, puisque cela satisfait une revendication présente dans les cahiers de doléances. Ce qui traduit bien une rupture avec le passé, et les trois ordres existants: tout le monde est mis sur un même pied d'égalité. L'article 6 le confirme puisqu'il établit que l'accés aux charges publiques est ouvert à tous sans autres distinctions que les capacités individuelles. 4-La propriété Ce n'est pas un principe rangé au même rang, à notre époque que les précédents. [...]


[...] Pour lui, l'homme distinct du citoyen n'est qu'un membre de la société bourgeoise; l'homme séparé de l'homme et de la communauté. Au vu de ces considérations, la rupture avec le passé; l'ancien régime n'est plus si évidente, et la position ambiguë de Mirabeau s'interprète mieux à la lumière de cette considération. Marx n'est pas le seul à avoir controverser sur la Déclaration de 1789, ni à l'avoir critiquer, cela s'explique sans doute par la subjectivité des termes utilisés. Chacun peut en faire sa propre interprétation. [...]

« Abolition des privilèges » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior

L'abolition des privilèges a été votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante. Les députés pensent ainsi mettre fin aux destructions des biens seigneuriaux pendant le soulèvement des paysans en juillet 1789. En fait seuls les privilèges honorifiques sont abolis immédiatement et sans indemnités. Les privilèges portant sur les impôts perçus par les seigneurs ou sur les propriétés sont déclarés rachetables (c'est-à-dire qu'ils seront perçus jusqu'au paiement complet de leur montant estimé augmenté des intérêts).

Les hésitations des députés[modifier | modifier le wikicode]

Le soulèvement des petits paysans en juillet 1789 attaque la propriété des nobles, des ecclésiastiques, mais aussi celle des bourgeois qui ont acquis des seigneuries et les droits féodaux qui s'y rattachent. Devant la destruction des titres renfermant les droits supportés par les paysans et les terres qu'ils cultivent, devant la mise à sac des demeures seigneuriales, les propriétaires réagissent. Dans certaines régions (comme le Mâconnais) les gardes nationales bourgeoises interviennent militairement contre les paysans soulevés. De nombreux députés de l'Assemblée constituante pensent qu'il est nécessaire de généraliser cette politique de fermeté en faveur des propriétaires menacés. Mais c'est prendre le risque de redonner un rôle important au roi qui est le chef de l'armée. Aussi beaucoup de députés du Tiers état et de la partie libérale de la noblesse s'accordent-t-ils pour céder partiellement aux revendications des paysans, afin de ramener l'ordre dans les campagnes.

À l'Assemblée constituante, dans la nuit du 4 août 1789, ce sont deux députés de la noblesse (le duc d'Aiguillon, un des plus riches propriétaires du royaume et le vicomte de Noailles, cadet sans fortune), qui vont proposer l'abolition des privilèges des seigneurs. Ils proposent l'abolition des privilèges en matière d'impôt, la suppression des corvées seigneuriales, la fin des servitudes personnelles pesant sur les paysans, la fin des colombiers, des droits de chasse, des justices seigneuriales. Mais ils maintiennent le rachat des droits réels pesant sur les terres. L'enthousiasme est tel que les députés du clergé renoncent à la dîme, ceux des villes et provinces montent à la tribune pour déclarer qu'ils abandonnent les privilèges des provinces, des villes, des corps de métiers. En fait, l'égalité de droits entre les Français est ainsi réalisée. C'est la fin de la société féodale et d'Ancien Régime.

Une abolition sous conditions[modifier | modifier le wikicode]

Quand il faut rédiger les décrets qui mettent en forme l'abolition des privilèges, les opposants, et même certains partisans de l'abolition tentent de limiter les concessions faites aux paysans. La dîme et les droits seigneuriaux qui touchaient les personnes sont définitivement abolis. Mais tous les droits qui touchaient la terre (c'est-à-dire l'essentiel des revenus des propriétaires de seigneuries, nobles ou bourgeois) sont déclarés rachetables. Les utilisateurs des terres soumises à redevances seigneuriales doivent continuer le versement des impôts tant que le montant estimé n'est pas remboursé. En attendant le remboursement définitif, il faut en plus verser des intérêts fixés à 3 % annuels (ce qui est relativement peu, mais les seigneurs pensent se rattraper sur le montant de la valeur estimée des redevances). Les seigneurs ne sont pas obligés de présenter les titres où sont inscrits les redevances, la coutume étant jugée suffisante pour justifier la perception des droits.

Les paysans eurent l'impression d'avoir été dupés. Dans certaines régions, on refuse de payer les redevances et il y a des troubles. Ce n'est en 1792, 1793 et 1794 que des décrets de l'Assemblée législative, et de la Convention abolissent totalement les redevances.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, NRF, collection Idées.
  • François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Fayard.

Vikiliens pour compléter sur les débuts de la Révolution française[modifier | modifier le wikicode]

L'inégalité sociale en 1789.Ce qui va disparaitre avec l'abolition des privilèges

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